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Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 4.725.675 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les crédits disponibles des chapitres et articles suivants:   Chap. 313, art. 53. Secou
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Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 12147/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté