Arrêté ministériel n° 12169 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 octobre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence

Article premier M. Ismaïla Mandaw Sow est autorisé à ouvrir et à exploiter un snack-bar sous l'enseigne « Le TABALA », sis sur le lot n° 54, titre foncier n° 103-S.S. quartier Léona à Kaolack, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de géra

Arrêté ministériel n° 12169 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 octobre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 12169/1980
Publié le: 04/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte