Journal officiel n° 4804 du 13 décembre 1980

Référence : JO 4804/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 12448 P.M.-S.G.G.-A.C. 1. du 06 octobre 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE LA CULTURE Décision ministérielle n° 12493 M.C. du