Arrêté ministériel n° 12169 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Afric-Langouste à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12169 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Afric-Langouste à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
La société Afric-Langouste est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle du domaine public maritime située à Ouarar, d'une longueur de 35 mètres et d'une largeur de 20 mètres, soit une superficie de 700 mètres c
Arrêté ministériel n° 12169 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Afric-Langouste à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12169 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Afric-Langouste à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
