Arrêté ministériel n° 12170 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12170 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire et révocable une parcelle n° 2 du domaine public maritime à Hann-Plage d'une superficie de 480 mètres carres, est abrogé.
Art 2
Le pr
Arrêté ministériel n° 12170 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12170 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
