Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Spoerd Nienhuys est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 2 du domaine public maritime situé à Hann-Plage, d'une superficie de 480 mètres carrés (chalet existant).
Le présent arrêté annule et remplace l'
Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
