Arrêté ministériel n° 12173 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12173 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier.
L'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° E du domaine public maritime, d'une superficie de 1420 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le présent arr&ecir
Arrêté ministériel n° 12173 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12173 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
