Arrêté ministériel n° 12174 M.T.P.U.T.  du 31 octobre 1975 autorisant M. Raymond Virmaud à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Article premier M. Raymond Virmaud est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle E du domaine public maritime située à Hann-Plage, d'une longueur de 68 mètres et d'une largeur variable (installations existantes). Le présent arrêté annule e

Arrêté ministériel n° 12174 M.T.P.U.T.  du 31 octobre 1975 autorisant M. Raymond Virmaud à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Arrêté ministériel n° 12174 M.T.P.U.T.  du 31 octobre 1975 autorisant M. Raymond Virmaud à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Détails

Référence: ART 12174/1975
Publié le: 31/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte