Arrêté ministériel n° 12175 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Mme A. Jacquand à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12175 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Mme A. Jacquand à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrété n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Me Jacquand à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 33 du domaine public maritime à Hann-Plage, d'une superficie de 170 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le pré
Arrêté ministériel n° 12175 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Mme A. Jacquand à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12175 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Mme A. Jacquand à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
