Arrêté ministériel n° 12176 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Batisse (Société Sénégalaise de Construction) à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12176 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Batisse (Société Sénégalaise de Construction) à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
La Société BATISSE (Société sénégalaise de Construction) est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 33 du domaine public maritime située à Hann-Plage, d'une longueur de 17 mètres et d'une large
Arrêté ministériel n° 12176 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Batisse (Société Sénégalaise de Construction) à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12176 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Batisse (Société Sénégalaise de Construction) à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
