Arrêté ministériel n° 12177 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12177 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° J du domaine public maritime à Hann-Plage d'une superficie de 3000 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le pré
Arrêté ministériel n° 12177 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 12177 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
