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Arrêté ministériel n° 1218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 abrogeant l'arrêté n° 14572 M.F.-D.C.P.-T. du 13 novembre 1969 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service géographique national

Article premier L'arrêté n" 14572 M.F.-D.C.T. du 13 novembre 1969 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service topographique du Sénégal est abrogé Art 2 Il est créé au Service géographique national une caisse intermédiaire de recettes alime
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Arrêté ministériel n° 1218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 abrogeant l'arrêté n° 14572 M.F.-D.C.P.-T. du 13 novembre 1969 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service géographique national

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Détails

Référence: ART 1218/1977
Publié le: 10/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté