Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 80-182 du 28 février 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal Loi organique n° 77-14 du 10 février 1977 fixant les indemnités des députés à l'Assemblée nationale Arrêté n° 1241 P.M.-S.G.G.-C.M. du 11 février 1977 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 décembre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack Décret n° 77-099 du 8 février 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du FED » Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-140 du 16 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hann-Fann Décret n° 77-141 du 16 février 1977 portant attribution d'une prolongation de 3 ans à M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Keblack Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kaffrine Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par la SENELEC de la nouvelle centrale électrique de Kédougou Arrêté ministériel n° 474 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par la SIDEC de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar Arrêté ministériel n° 485 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la SONAGA de l'immeuble sis au 66, avenue Georges-Pompidou, appartenant à M. Aref Houdrouge Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs Arrêté ministériel n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics Arrêté ministériel n° 1218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 abrogeant l'arrêté n° 14572 M.F.-D.C.P.-T. du 13 novembre 1969 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service géographique national Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Naïrobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976 Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 4 janvier 1977 fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment Décision ministérielle n° 1064 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 février 1977 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique coréenne pendant les mois d'octobre et novembre 1976 Décision ministérielle n° 1066 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 février 1977 autorisant le règlement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique chinoise pour la période du 23 octobre 1976 au 23 janvier 1977 Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. du 3 février 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne << London Taverne », sis 25, avenue Georges- Pompidou, Dakar Décret n° 77-110 du 8 février 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décision n° 1149 M.A.E.-D.A....-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la cotisation annuelle du Sénégal au budget du Conseil supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A.), gestion 1976-1977 Décision n° 1148 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.0.), année 1976 Décision n° 1147 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.), pour les contributions statutaires aux dépenses des programmes, années 1974 et 1975 Décision n° 1146 M.A.E. du 5 février 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) pour les contributions volontaires, années 1975 et 1976 Décision n° 1145 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du centre régional de formation aux techniques des levés aériens d'Ifé (Nigéria), années 1973-1974 et 1974-1975 Décret n° 77-142 du 16 février 1977 portant extension de la juridiction de Me Gayler, consul honoraire du Sénégal à Zurich Décret n° 77-139 du 15 février 1977 mettant fin aux fonctions de directeur des affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, de M. Abdel Kader Ndiaye, administrateur civil principal Décret n° 77-104 du 8 février 1977 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 Décret n° 77-105 du 8 février 1977 portant approbation de la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976 Décret n° 77-106 du 8 février 1977 portant approbation de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 Décret n° 77-107 du 8 février 1977 portant approbation des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I), adoptés à Londres le 17 octobre 1974 Décret n° 77-111 du 8 février 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-101 du 8 février 1977 abrogeant et remplaçant les 3e et 4e alinéas de l'article 3 du décret n° 75-811 du 21 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des Cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix Arrêté n° 1269 P.M.-S.G.G.-C.M. du 11 février 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 77-138 du 15 février 1977 constatant le passage automatique d'échelon d'un médecin du cadre de la santé publique (hiérarchie 1700-3580) Arrêté ministériel n° 1006 M.S.P.A.S.-I.P. du 3 février 1977 portant autorisation d'exercer la pharmacie à Thiès Arrêté ministériel n° 1186 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 8 février 1977 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 1187 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 8 février 1977 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 1188 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 8 février 1977 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 1189 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 8 février 1977 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 1198 M.INT.-D.A.G.T. du 9 février 1977 portant autorisation de mise en gérance libre du bar- restaurant << Haiphong », sis Zone « A », Dakar Arrêté interministériel n° 698 M.F.A.E.-M. INT.- du 24 janvier 1977 fixant les conditions de paiement de leur indemnité aux officiers de l'état civil des centres secondaires Décision ministérielle n° 607 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.- D.A.P. du 20 janvier 1977 portant additif à la décision n° 9940 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 14 août 1976 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen Arrêté ministériel n° 633 M.C.-I.N.A. du 21 janvier 1977 organisant le recrutement de la section « Techniciens supérieurs d'urbanisme » à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar Décret n° 77-090 du 8 février 1977 complétant l'article 19 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Arrêté interministériel n° 543 M.E.S.-M.F.A.E. du 19 janvier 1977 fixant une indemnité de responsabilité de caisse Décret n° 77-113 du 8 février 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-047 du 28 janvier 1972 fixant les limites des zones militaires Arrêté ministériel n° 16243 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 décembre 1976 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles du terrain de Médina Arrêté ministériel n° 462 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 KV alimentant le poste BUD, môle IV, situé dans l'enceinte du port de Dakar