Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Naïrobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976
Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Naïrobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.500.000 francs est créée auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO prévue à Naïrobi du 25 octo- bre au 30 novembre 1976 ».
Art 2
Cette
Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Naïrobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976
Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 février 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Naïrobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976
