Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré, née en 1929 à Conakry (République de Guinée), de Ousmane Touré et de Massiré Bangoura, sans profession, domiciliée 50, rue F&e

Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré

Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré

Détails

Référence: ART 12191/1974
Publié le: 25/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte