Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah, né en 1951 à Conakry (République de Guinée), de Mohamed Bachir et de Fatoumata Bangoura, sans profession, domiciliée 33, rue Mohamed V, Dakar

Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah

Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah

Détails

Référence: ART 12192/1974
Publié le: 25/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte