Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré, née en 1952 à Bamako (Mali), de Soukalou et de Asta Traoré, sans profession, domiciliée 50, rue Félix-Faure, Dakar.  Art 2 Cette

Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré

Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré

Détails

Référence: ART 12194/1974
Publié le: 25/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte