Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur)
Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur)
Article unique
Le plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (missions à l'extérieur) créée par arrêté nº 12571 M.F.-D.C.F.-T. du 19 août 1965, est porté de 6.000.000 à 10.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur)
Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur)
