Arrêté ministériel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 5 février 1976 approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 5 février 1976 approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le budget révisionnel de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976, dont le détail figure aux tableaux ci-annexés
TABLEAU RECAPITULATIF
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Exp
Arrêté ministériel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 5 février 1976 approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 5 février 1976 approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
