Arrêté ministériel n° 12205 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 2. du 28 octobre 1972

Référence : ART 12205/1972 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 9837 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 1er septembre 1972 portant promotion au titre des années 1970, 1971 et 1972 des secrétaires des greffes et parquets, est rectifié comme suit, en ce qui concerne M. Soukary N'Diaye. Au lieu de : Au grade de secr&ea