Journal officiel n° 4261 du 25 Novembre 1972

Référence : JO 4261/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 12280 P.D.G.-D.I.V.-A.D.M.F.IN. du 31 octobre 1972 fixant les normes de classement des hôtels et pensions non homologués tourisme MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'