Arrêté ministériel n° 12269 M.D.I.E.-D.M.G. du 03 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Assane Niang, instituteur en retraite à Sam, Touba-Ndorom, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Kaolack, sur le lot n° 62 (R) des jardins maraichers, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constitué par une cuve de 5000 litres simplement enf

Arrêté ministériel n° 12269 M.D.I.E.-D.M.G. du 03 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12269 M.D.I.E.-D.M.G. du 03 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12269/1975
Publié le: 03/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte