Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national »
Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national »
Article unique
L’arrêté n° 9248 M.F.A.E.D.G.T.D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d’avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération Sauvegarde du Cheptel national » est abrogé.
Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national »
Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national »
