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Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D.D.R.D. B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M..F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL

Article premier La CODIPRAL sise au km 16 de la route de Rufisque est agréée au régime de l'admission temporaire pour la fabrication d'une part du lait concentré sucré ou non sucré et d'autre part du lait concentré sucré caramélisé. Art 2 Les modalités
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Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D.D.R.D. B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M..F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL

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Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D.D.R.D. B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M..F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL

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Détails

Référence: ART 12297/1988
Publié le: 13/10/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5267 du 24 décembre 1988

Type de texte

Arrêté