Arrêté ministériel n° 12301 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Animation rurale et urbaine

Référence : ART 12301/1977 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 500.000 francs est créée à la Direction de l'Animation rurale et urbaine. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - achat de denrées alimentaires: - affranchissement postal;