Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti- Sangomar, Djinack et Niodio

Article premier L'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 est abrogé. Art 2 Une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des transactions, de la vente des permis de visite, des livres et objets publicitaires est créée au Parc national du Delta du Sa

Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti- Sangomar, Djinack et Niodio

Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti- Sangomar, Djinack et Niodio

Détails

Référence: ART 12302/1977
Publié le: 10/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte