Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Article premier
Les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal devront, dans leurs relations avec la clientèle, se conformer aux taux de rémunération indiqués au barème des conditions annexé au présent arrêté.
Art 2
Les taux
Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
