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Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 10 octobre 1977 autorisant le versement d'une somme 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides- mils » (SODEVA)

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 500.000.000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération «Productivité arachides-mil» pour la gestion 1977-1978 à la S.O.D.E.V.A. Art 2 Le versement sera effectué en 4 tranches égales de 125.0
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Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 10 octobre 1977 autorisant le versement d'une somme 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides- mils » (SODEVA)

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Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 10 octobre 1977 autorisant le versement d'une somme 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides- mils » (SODEVA)

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Détails

Référence: ART 12308/1977
Publié le: 10/10/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté