Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté nº 3534 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO) « A.D.R. ».
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Ecole Inter-Etats des Sciences et médecin
Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules