Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 11 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier M. Bassirou Fall, moniteur d'auto-école agréé, est autorisé à exploiter sur le territoire de la Région du Sine-Saloum, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, portant l'enseigne « Auto-Ecole Fall », dont les burea

Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 11 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 11 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Détails

Référence: ART 12320/1979
Publié le: 11/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte