Arrêté ministériel n° 12327 M.FA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou o annexes de Diende et Diattacounda

Article premier Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou et annexes de Diende et Diattacounda sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Art 2 « ancien&nb

Arrêté ministériel n° 12327 M.FA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou o annexes de Diende et Diattacounda

Arrêté ministériel n° 12327 M.FA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou o annexes de Diende et Diattacounda

Détails

Référence: ART 12327/1973
Publié le: 03/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte