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Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973
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Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-997 du 03 novembre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-998 du 03 novembre 1973 portant nomination dans: l'
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Détails
Référence:
JO 4325/1973
Publié le:
17/11/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Arrêté n° 12520 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant autorisation de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 12521 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant autorisation de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 12522 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant interdiction de projection de films cinématographiques
RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832)
Arrêté interministériel n° 12215 M.A.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant l'arrêté interministériel n° 5497 du 12 juin 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome
Arrêté interministériel n° 12216 M.A.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant L'arrêté interministériel n° 1101 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Londres
Arrêté interministériel n° 12217 MA.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant l'arrêté interministériel n° 4925 du 24 mai 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Lagos
Décret n°73-975 du 07 novembre 1973 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50.000.000 de francs au compte << Investissements, sur prêts de la Caisse Centrale de Coopération Économique >>
Arrêté ministériel n° 12321 MFA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6658 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartiack
Arrêté ministériel n° 12327 M.FA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou o annexes de Diende et Diattacounda
Arrêté ministériel n° 12328 M.F.A.E.-D.G.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara
Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 MF.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba
Arrêté interministériel n° 12322 M.F.A.E.-M.D.R du 03 novembre 1973 fixant le prix de vente de la viande de boucherie
Arrêté ministériel n° 12371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M. G.-A. du 05 novembre 1973 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 frais de contrôle des organismes d'assurances
Décision ministérielle n°12331 M.F.A.E.-D.I. du 03 novembre 1973 autorisant le versement, d'une somme de 49.000.000 de francs au titre de participation du Gouvernement du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Forages de Puits (SO.NA.FOR.)
Arrêté ministériel n 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 07 novembre 1973 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incoinmode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane
Arrêté ministériel n° 12492 M.T.P.U.T.-D.T-DA.G. du 06 novembre 1973 soumettant les horaires d'exportation des entreprises de transport aérien à approbation préalable
Décret n° 73-962 du 27 octobre 1973 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et chômée
Décret n° 73-997 du 03 novembre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 73-998 du 03 novembre 1973 portant nomination dans: l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 73-987 du 07 novembre 1973 portant nomination du directeur des eaux et-forêts
Décret n° 73-990 du 07 novembre 1973 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 73-991 du 07 novembre 1973 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature de l'intérim' du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 73-967 du 07 novembre 1973 portant nomination de M. Djenoum Malick N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. El Hadj Ahmadou Ahidjo, Président de la République Unie du Cameroun
Décret n° 73-1000 du 08 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques
Décision ministérielle n° 12553 du 03 novembre 1973 M.E.N-EX.G. portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P) session de 1968
Décret n° 73-966 du 07 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural
Arrêté ministériel n° 12381 du 05 novembre 1973 M.E.S. fixant la composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1973 Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
Arrêté ministériel n° 12379 du 05 novembre 1973 M.E.S. 'relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'Ecole nationale d'administration en 1973
Arrêté ministériel n° 12378 du 05 novembre 1973 M.E.S. ouvrant pour 1973-1974 des concours professionnel et direct et fixant le nombre des places réservées au recrutement sur titres à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté ministériel n° 12380 du 05 novembre 1973 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter aux concours professionnel et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, session de 1973
Décret n° 73-963 du 27 octobre 1973 modifiant le décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 portant réorganisation de l'Ecole nationale d'administration
Décret n° 73-974 du 07 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel
Décret n° 73-992 du 07 novembre 1973 portant intérim du Ministre de la Culture