Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 MF.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba

Article premier Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 M.F.A.E.D.C.P.-T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo,Saré-Yoba et Thiéva Lao, sont modifiés comme suit : Au lieu de: « Art. 2« anc

Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 MF.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba

Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 MF.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba

Détails

Référence: ART 12329/1973
Publié le: 03/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte