Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine “Contrepartie de projets sur financement extérieur “
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000 francs est créée au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « contrepartie aux financements extérieurs ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- Carburant, lubrifian