Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane

Article premier Une enquête de commodo et incommodo. d'une durée de quinze (15) jours, sera ouverte à lá diligence du préfet du département de Fatick, au sujet d'une demande présentée par la Société TOTAL A.O., 15, avenue de la. République à Dakar tendant

Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane

Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane

Détails

Référence: ART 12332/1973
Publié le: 03/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte