Arrêté ministériel n° 12357 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12357 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé de déclaration d'ouverture n° 420 du 11 septembre 1961 concernant l'établissement classé n° 1863 est annulé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art 2
La Société Total-Afriq
Arrêté ministériel n° 12357 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12357 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
