Arrêté ministériel n° 12357 M.F.A.E.-D.C.p.-T. du 03 novembre 1972 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture (Semaine sénégalaise en Tunisie)

Référence : ART 12357/1972 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixe à 5.830.000 francs est créée au Ministère de la Culture (Semaine sénégalaise en Tunisie). Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - Dépenses diverses afférentes à l'organi