Arrêté ministériel n° 12359 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société Transcogaz-B.P. dont le siège social est à Dakar, 4, rue de Denain, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Dakar, dans l'enceinte de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, un dépôt de gaz liquéfié combu

Arrêté ministériel n° 12359 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12359 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12359/1975
Publié le: 05/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte