Arrêté ministériel n° 12378 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 05 novembre 1975 abrogeant l'arrêté n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juin 1972 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique du Cap-Vert

Article premier  L'arrêté n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juin 1972 est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée à l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar. Art 3

Arrêté ministériel n° 12378 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 05 novembre 1975 abrogeant l'arrêté n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juin 1972 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique du Cap-Vert

Arrêté ministériel n° 12378 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 05 novembre 1975 abrogeant l'arrêté n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juin 1972 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique du Cap-Vert

Détails

Référence: ART 12378/1975
Publié le: 05/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte