Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier Le récépissé n° 421 du 25 juillet 1959 autorisant la société TONIC AFRIC à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du titre foncier n° 4042, route de Rufisque, un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 5.000 litres d'essence est abrog

Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 12393/1974
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte