Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974

Article premier Un crédit de 120.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur le chapitre 443, article 218. Art 2  Le crédit ainsi prélevé est viré aux chapitres

Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 12409/1974
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte