Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El-Hadji M'Baye Guèye, boulanger, demeurant à Saint-Louis. est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise au lot n° 108 à Richard-Toll, un dépôt de liquides inflammables de la 2° catégorie, constitué par un r&eacut

Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12421/1974
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte