Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Industrielle et Commerciale du N'Diambour (S.I.C.O.D.), ayant son siège social à Louga, B.P. 81 (B.P. 479, Dakar), est autorisée à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie sise sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 210 à

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Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12422/1974
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte