Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Sénégalaise d'Approvisionnement et de Distribution (S.O.S.A.D.), boîte postale n° 455, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie sise sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 2922 à

Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12423/1974
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte