Arrêté ministériel n° 12429 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 novembre 1974

Référence : ART 12429/1974 Publié le :
Article premier  Les instituteurs adjoints stagiaires dont les noms suivent, en service au Ministère de l'Education nationale définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), sont titularisés dans le corps des instituteurs adjoints et rclassés comme su