Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Journal officiel n° 4065 du 08 Novembre 1969 Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 75-432 du 22 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur Décret n° 75-038 du 07 janvier 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-118 bis du 23 janvier 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-118 du 23 janvier 1975 portant nomination d'un Secrétaire d'Etat Arrêté interministériel n° 550 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.F.C. du 20 janvier 1975 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire à l'inspectorat adjoint de l'éducation populaire, de la la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) Arrêté interministériel n° 551 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.F.C. du 20 janvier 1975 fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (régularisation) Arrêté ministériel n° 587 S.E.J.S.-B.E.P. du 21 janvier 1975 portant création d'un comité provisoire chargé d'administrer la Fédération sénégalaise de boxe Décret n° 75-095 du 21 janvier 1975 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation des produits originaires ou en provenance du Portugal ou de l'Union Sud-africaine Décret n° 75-096 du 21 janvier 1975 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens portugais et sud-africains Décret n° 75-097 du 21 janvier 1975 abrogeant et remplaçant le titre, l'article 1er et le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol du territoire et d'atterrisage sur les aérodromes sénégalais aux avions portugais et sud-africains Décret n° 75-063 du 9 janvier 1975 accordant la nationalité sénégalaise à M. Roland Frédéric Paul Depret sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Décret n° 75-077 du 11 janvier 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 75-065 du 9 janvier 1975 mettant fin aux fonctions d'adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat Décret n° 75-066 du 9 janvier 1975 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum Décret n° 75-081 du 18 janvier 1975 portant nomination de sous-préfets Décret n° 75-082 du 21 janvier 1975 portant nomination de chefs d'arrondissement Arrêté ministériel n° 634 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant congolais Michel Bindi Décret n° 75-042 du 8 janvier 1975 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1975 Décret n° 75-043 du 8 janvier 1975 portant radiation d'officiers des contrôles de l'armée active Décret n° 74-1285 du 27 décembre 1974 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de l'hôtel des Almadies Décret n° 75-045 du 8 janvier 1975 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 11-C/69-A, 84-C/72-A et 16-C/72-A respectivement des 30 mai 1969, 3 mars 1973 et 14 avril 1972 Décret n° 75-035 du 4 janvier 1975 portant agrément de Mont-clair (Sénégal) S.A. au régime prioritaire Décret n° 75-068 du 9 janvier 1975 portant agrément du projet d'extension de la Société Sénégalaise de Filterie au régime prioritaire prévu par la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-069 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Compagnie Touristique du Sénégal « Touring Sénégal » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-050 du 8 janvier 1975 déclarant d'utilité publique les lignes 30 KV destinées à l'alimentation du poste Kayar - Comapêche et la réalimentation du poste Kayar Décret n° 75-051 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains compris dans la zone Décret n° 75-054 du 8 janvier 1975 portant nomination de M. Pierre Azandossessi dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 75-055 du 8 janvier 1975 portant nomination de M. Moctar Alpha Niang dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 75-056 du 8 janvier 1975 portant nomination de M. Ibrahima Diallo dans le corps des officiers des douanes Décret n° 75-057 du 8 janvier 1975 portant titularisation de M. Aboubakrine Bèye dans le corps des inspecteurs des douanes Arrêté ministériel n° 565 Μ.Ε.Ν.-S.EX.C. du 20 janvier 1975 portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales (session de 1974-1975) Décision ministérielle n° 219 M.E.N.-S.EX.C. du 8 janvier 1975 portant admission au concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique (C.F. P.), session du 23 octobre 1974 Décision ministérielle n° 222 M.E.N.-S.EX.C. du 8 janvier 1975 portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 Décision ministérielle n° 262 Μ.Ε.Ν.-S.EX.C. du 9 janvier 1975 portant admission à l'examen de la 1re partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 Décision ministérielle n° 584 Μ.Ε.Ν.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. du 21 janvier 1975 portant transfert d'une élève de l'école normale d'enseignement technique féminin à l'école nationale de secrétariat (année scolaire 1974-1975) Arrêté ministériel n° 12493 M.E.N.- D.AG.E. du 6 novembre 1974 Décret n° 75-072 du 9 janvier 1975  fixant le prix d'achat des arachides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national Décret n° 75-031 du 2 janvier 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur Décret n° 75-058 du 8 janvier 1975 portant nomination de M. René Reiss en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décision ministérielle n° 557 Μ.Ε.S.-Ε.Ν.Ε.Α. du 20 janvier 1975 portant attribution du brevet de l'école nationale d'économie appliquée à la 6e promotion Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 229 M.C.-M.F.A.E. du 9 janvier 1975 approuvant le compte prévisionnel des manufactures sénégalaises des arts décoratifs (exercice 1974-1975) Décret n° 75-008 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-010 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale Décret n° 75-012 du 2 janvier 1975 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-013 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement dans les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs et assistants d'élevage, au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-014 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation dans le corps des monitrices d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-015 du 2 janvier 1975 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports Décret n° 75-021 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail pour l'année 1975 et les années antérieures Décret n° 75-022 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef pour l'année 1975 et les années antérieures Décret n° 75-023 du 2 janvier 1975 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes pour l'année 1975 Décret n° 75-024 du 2 janvier 1975 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration au titre de l'année 1975 Arrêté ministériel n° 12399 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B, 10 du 4 novembre 1971 Arrêté ministériel n° 12429 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12439 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10 du 5 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12449 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 5 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12476 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B. 6 du 5 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12496 bis M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12497 M.F.P.Γ.Ε.-D.F.P.-B. 7 du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12501 M.F.P.T.E.-O.P.T.-D 1.-P.L.du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12502 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12503 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12506 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B. 2 du 6 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12561 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12566 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 567 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 20 janvier 1975 Arrêté ministériel n° 12608 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12610 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 1 du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12095 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-11 9 du 9 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12727 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10  du 11 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12728 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 11 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12729 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 11 novembre 1974 Décision ministérielle n° 12490 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 novembre 1974 Décision ministérielle n° 12491 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 novembre 1974 Décision ministérielle n° 12694 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 9 novembre 1974 Décision ministérielle n° 12845 M.F.P.1.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision ministérielle n° 12862 M.F.P.Τ.Ε.-D.F.P.-N.F.B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12267 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B. 7 du 28 octobre 1974 Décision n° 12377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 31 octobre 1974 Décision n° 12378 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 31 octobre 1974 Décision n° 12387 M.F.P.Τ.Ε.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 4 novembre 1974 Décision n° 12495 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 novembre 1974 Décision n° 12504 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 novembre 1974 Décision n° 12591 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 novembre 1974 Décision n° 12609 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 novembre 1974 Décision n° 12713 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 9 novembre 1974 Décision n° 12723 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 11 novembre 1974 Décision n° 12848 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12849 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12850 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12851 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12852 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12853 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12854 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 1 du 12 novembre 1974 Décision n° 12855 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12856 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.P.-B. 4 du 12 mars 1974 Décision n° 12857 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12858 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 mars 1974 Décision n° 12859 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12860 M.F.P.T.E.-D.F.P.T.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12861 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12575 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P du 7 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12661 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P du 8 novembre 1974 Arrêté n° 12696 Μ.Α.Ε. du 9 novembre 1974 Arrêté n° 12697 Μ.Α.Ε du 9 novembre 1974 Arrêté n° 12698 Μ.Α.E du 9 novembre 1974 Décision n° 12600 Μ.Α.E du 7 novembre 1974 Décision n° 12601 M.A.E du 7 novembre 1974 Décision n° 12602 M.A.E. du 7 novembre 1974 Décision n° 12454 M.A.E du 5 novembre 1974 Décision n° 12465 Μ.Α.E du 5 novembre 1974 Décision n° 12466 M.A.E du 5 novembre 1974 Décision n° 12471 M.A.E du 5 novembre 1974 Décision n° 12473 M.A.E du 5 novembre 1974 Décision n° 12475 M.A.E du 5 novembre 1974