Arrêté ministériel n° 12447 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 06 octobre 1980 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un Comité national de Lutte contre le Péril aviaire
Article premier
Il est créé un Comité national de Lutte contre le Péril aviaire.
Art 2
Le Comité est chargé d'étudier et de faire toutes propositions pouvant aider à l'élimination ou la réduction du danger que peut constituer la présence des oiseaux p