Arrêté ministériel n° 12454 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1975 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1975 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Division de la Marine marchande et des ports secondaires
Article unique
Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6567 M.F.A.Ε-.D.G.T. D.C.P. du 26 juin 1975 créant une caisse intermédiaire de recettes à la division de la marine marchande et des ports secondaires sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
< Article premier (ancien). Une caisse in