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Arrêté ministériel n° 12456 du 6 octobre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Mbour, gestion 1980-1981

Article unique Est approuvée la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.750.000 francs C.F.A., de la Commune de Mbour, gestion 1980-1981, sans modification. A. - RECETTES. Section extraordinaire Chapitre 13. - Autres recettes extraordinaires. Art. 1er. - Produits des dons et legs ...
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Arrêté ministériel n° 12456 du 6 octobre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Mbour, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 12456/1980
Publié le: 06/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté