Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles В.Р.-А.О. dont le siège social est, 2 avenue Albert-Sarraut, B.P. n° 59 à Dakar est autorisée à ouvrir et à exploiter à Djifère (Région du Sine-Saloum) un dépôt sous-douane de liquides inflammables constitué

Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12481/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte